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En bref

Projet de loi de finances 2019.

Annonce faite par le gouvernement à la mi-septembre

La transformation du CITE en prime ne se fera pas en 2019 mais en 2020.

En attendant, le crédit d'impôt est prolongé d'une année.

Les particuliers qui réaliseront des travaux d’économies d’énergie jusqu’au 31 décembre 2018 conserveront un crédit d’impôt de 30% du montant des dépenses réalisées (15% pour les chaudières à très haute performance énergétique fonctionnant au fioul et dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées).

A compter du 1er janvier 2019, le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE 2019) sera versée sous forme de prime  « travaux ». Le montant de la prime sera fixé en fonction des travaux. Plus les travaux seront source d’économies d’énergie, plus la prime sera élevée.

Contrairement au crédit d’impôt actuel, la prime CITE prendra en compte les revenus des ménages afin de favoriser les foyers en situation de précarité énergétique.

En effet, depuis 2015 le gouvernement met en place plusieurs aides afin que les ménages dits précaires puissent réduire leurs factures d’énergie notamment à travers la réalisation de travaux d’économies d’énergie comme le programme d’isolation des combles à 1€.

Dans cette continuité, la prime CITE sera bonifiée afin de réduire le reste à charge pour ces ménages souhaitant réaliser des travaux.

Pour l’instant les démarches pour percevoir la prime CITE n’ont pas encore été dévoilées par le gouvernement.

Selon la Concertation sur le plan rénovation énergétique des bâtiments 2018, la prime CITE restera comme le crédit d’impôt transition énergétique actuel, cumulable avec les 3 autres dispositifs majeurs pour aider les ménages à financer leur travaux d’économies d’énergie :

  • Les primes énergie : primes versées par les énergéticiens après la réalisation des travaux

  • L’éco prêt à taux 0% : prêt travaux à taux réduit pour la réalisation de travaux

  • La TVA réduite : TVA à 5.5% au lieu de 10%

 

 

 

Pour plus de renseignements :

https://www.alec-montpellier.org/particuliers/renovenergie/

https://www.quelleenergie.fr/aides-primes/aides-anah/demarches